Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kamisou, application de check-in quotidien pour personnes âgées, éditée par Nathalie Derangère (ci-après « l'éditeur »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Description du service
Kamisou permet à un utilisateur (ci-après « l'enfant ») d'inviter un proche senior (ci-après « le parent ») à effectuer un check-in quotidien via un bouton dans une application web progressive (PWA). En cas d'absence de check-in dans les délais prévus, une séquence d'alertes est déclenchée.
Kamisou n'est pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas les services d'urgence (15, 18, 112). Il s'agit d'un outil de tranquillité d'esprit.
3. Inscription et compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est limité à 2 parents suivis en version MVP.
4. Tarifs et abonnement
Kamisou est proposé avec une période d'essai gratuite de 2 mois à compter de la création du compte, sans obligation de renseigner une carte bancaire.
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est de 4,99€ TTC/mois, prélevé mensuellement par carte bancaire via Stripe. Un abonnement annuel peut être proposé à tarif préférentiel.
L'abonnement est sans engagement : vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement prorata n'est effectué.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à contact@kamisou.fr.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- S'assurer du consentement du parent avant de l'inviter
- Maintenir ses coordonnées à jour
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'engage à maintenir le service disponible avec un niveau de qualité raisonnable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une interruption de service, d'une défaillance des notifications, ou d'un retard dans l'envoi des alertes.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.